communiqué de presse du Comité de la Charte du 11 septembre 2015

Léguer est un acte de générosité, mais également un engagement dans le temps et un acte juridique.

Je dois donc prendre quelques précautions et choisir attentivement la ou les organisations à qui je souhaite léguer.

Question n° 1 : A-t-elle les moyens de faire respecter mes volontés ?

Les causes sont multiples et les moyens d’action également. L’organisation que je choisis a-t-elle pour mission de réaliser la cause que je souhaite soutenir ? Ses moyens d’action lui permettent-ils de le faire ? Je m’informe sur les organisations à qui j’ai vraiment envie de léguer mes biens.

Bon à savoir : l’Essentiel est un document mis en place par le Comité de la Charte, qui permet de rendre compte de façon simplifiée et transparente aux donateurs et au public des legs, des dons et autres ressources provenant de la générosité publique reçues par l’organisation et de ce qu’elle en fait.

Question n°2 : Est-elle habilitée à recevoir des donations ou des legs ?

Les associations ou fondations reconnue d’utilité publique, les associations cultuelles et diocésaines, les associations déclarées ayant pour objet exclusif l’assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale, autorisées par le préfet, les associations déclarées appartenant à une union ou un organisme reconnu d’utilité publique qui reçoit en son nom la donation, les congrégations autorisées ou légalement reconnues ont la capacité de recevoir des libéralités.

Sous certaines conditions, les autres associations d’intérêt général peuvent recevoir des legs. Il faut cependant vérifier la fiscalité applicable.

Question n°3 : Dispose-t-elle de procédures écrites définissant les relations testateur/légataire ?Respectera-t-on ma volonté ?
Le dossier de legs ou de donation sera-t-il traité de manière impartiale et désintéressée ? Suis-je protégé(e) d’éventuels conflits d’intérêt ? La confidentialité sera-t-elle respectée ?

Question n°4 : Saura-t-elle vendre mes biens de façon sécurisée ?

A-t-elle une procédure concernant les modalités de vente des biens meubles et immeubles ?

Bon à savoir : Les règles déontologiques applicables par les organisations membres du Comité de la Charte prévoient le principe de l’interdiction de vendre de gré à gré des biens immobiliers à des salariés ou bénévoles de l’organisation.

Conseil n°5 : Le patrimoine que je lègue sera-t-il bien employé ?

L’organisation est-elle transparente ?
Y a-t-il un organe de gouvernance habilité à accepter ou renoncer à un legs ?
Où sont retracés les différentes donations et legs ? En est-il fait mention dans les rapports d’activité annuels ?

Don en confiance Gefluc Languedoc Roussillon

Selon Gérard de La Martinière, président du Comité de la Charte du don en confiance : « En matière de donation et de legs, c’est la confiance dans la durée qui doit primer. C’est pourquoi, dans cette décision importante et délicate, le label « don en confiance » permet de gagner un supplément de sérénité. »